Parcelle CL 251 à Riom
14 798 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000CL0251. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
URb, Ap, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
Prescriptions du plan
- 07Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoDroit de préemption urbain
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR 2)
- infoZones affectées par le bruit (AP du 01/02/2024)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 avril 2024, 18 m² créésAutorisé - RUE AVERROES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.