Parcelle YL 286 à Riom
21 650 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000YL0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
- T1Voie ferréeSUP T1 du Puy-de-DômeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_63_20230615
Prescriptions du plan
- 07Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 15Bande de recul le long des axes à grande circulation50m
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- infoZones affectées par le bruit (AP du 01/02/2024)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 septembre 2020Autorisé - LE MOULIN D EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.