Parcelle YL 400 à Riom
2 000 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000YL0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone urbaine d'activités artisanales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
Prescriptions du plan
- 15Non aedificandi25m
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR 2)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2013, 1 052 m² créés, 1 logementAutorisé - ZA DE LAYAT II - 9 RUE JOAQUIN PEREZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.