Parcelle YP 64 à Riom
156 862 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000YP0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UE, Np, Ac, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NP (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Ac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : RIOML31ZAIG6_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
Prescriptions du plan
- 07Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 07Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 15Bande de recul le long des axes à grande circulation100m
- 15Non aedificandi35m
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoZones affectées par le bruit (AP du 01/02/2024)
- infoPérimètre projet urbain partenarial
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDroit de préemption urbain
- infoRéglementation des boisements : réglementé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2016, 210 m² créésAutorisé - A71 PR 374 9 CE DE RIOM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.