Parcelle BD 476 à Riorges
663 m² au plan cadastral. Identifiant 42184000BD0476. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Uc1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : oudan_20151215
Prescriptions du plan
- 22Secteur où l'implantation de nouveaux commerces et les changements de destination à usage commercial sont autorisés dans la limite de 400 m² de surface de plancherDCP
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
- infoZAC du Pontet 2010
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoDroit de préemption simple
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZP 1 : Centralités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2024, 3 426 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - AVENUE CHARLES DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.