Parcelle AE 1329 à Ris-Orangis
920 m² au plan cadastral. Identifiant 91521000AE1329. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UPa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge d'implantation des constructions
- infoDroit de preemption urbain sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2015, 281 m² créés, 2 logementsAutorisé - 2 AV DE LA LIBERATION
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2014, 612 m² créés, 2 logementsAutorisé - 2 AV DE LA LIBÉRATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.