Parcelle AH 963 à Ris-Orangis
206 m² au plan cadastral. Identifiant 91521000AH0963. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPa
Habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge d'implantation des constructions
- infoDroit de preemption urbain sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2023, 90 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 62 B AV DAUMESNIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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