Parcelle AV 73 à Ris-Orangis
15 108 m² au plan cadastral. Identifiant 91521000AV0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UIc, Na, UIo rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'Orangis, dit château LotPérimètre des abordsActe : Chateau-dOrangis-dit-chateau-Lot-IP58EE_20200430
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : GRIGNL61ZCOQU_00000000
Prescriptions du plan
- infoDroit de preemption urbain sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2013, 252 m² créésAutorisé - AV PAUL LANGEVIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.