Parcelle BH 19 à Ris-Orangis
5 194 m² au plan cadastral. Identifiant 91521000BH0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone ULa
Equipement collectifs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de TrousseauPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Trousseau-INX4GC_19851114
- AC2Site inscrit ou classéRives de la Seine (et rectificatif)Enceinte du siteActes : SI6808_19760819, SI6808_19850626
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : R0ORAL31TARTE_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de la SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20031020
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EssonneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_91_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone orange du PPRI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 mai 2019, 28 m² créésAutorisé - CHEM DE LA SOUS-STATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.