Parcelle A 289 à Rocques
2 624 m² au plan cadastral. Identifiant 145400000A0289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Np
secteur naturel sensible et strictement protégé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IPBBBN_19460411
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres, haie
- 07Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2025, 320 m² créésChantier ouvert - CHEMIN DU MOULIN
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2025, 320 m² créésAutorisé - CHEMIN DU MOULIN
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2024, 320 m² créésAutorisé - CHEMIN DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.