Parcelle AC 116 à Rodez
131 m² au plan cadastral. Identifiant 12202000AC0116. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPSMV, UApsmv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRodez CentrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RodezPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03AC0116 : Modifier, Améliorer traitement du mur de clôture
- 03AC0116 : Modifier, Améliroation du traitement des matériaux de l'auvent
- 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine
- 07Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier
- 43Espace vert non protégé à créer
- infoDroit de préemption renforcé au bénéfice de la commune (RODEZ)
- infoUASS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2017Autorisé - 8 RUE LOUIS OUSTRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.