Parcelle AC 94 à Rodez
160 m² au plan cadastral. Identifiant 12202000AC0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPSMV, UApsmv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRodez CentrePérimètre des abordsActe : Rodez-Centre_20190211
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RodezPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Rodez_20180126
Prescriptions du plan
- 07Elément intérieur particulier1
- 07Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées
- 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine
- 22Linéaire commercial strict
- 24Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créer
- infoImmeuble ou partie d'immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
- infoDroit de préemption renforcé au bénéfice de la commune (RODEZ)
- infoUASS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2018, 3 logementsTravaux achevés - CARREFOUR SAINT ETIENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.