Parcelle AS 17 à Rodez
804 m² au plan cadastral. Identifiant 12202000AS0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UPSMV, UAc5, UApsmv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAC5 (secteur UAc5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRodez CentrePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSquare Monteils et immeubles en contrebas du squareEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RodezPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 04Périmètre de desserte spécifique en transport en commun
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RPLI) : Zone 1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de préemption au bénéfice de la commune (RODEZ)
- infoZONE CABLE 2
- infoZone de saisine (décret 2002 - 89) : Occupation protohistorique, antique et médiévale
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZonage d'assainissement : Zonage EU
- infoZONAGE PLUVIAL : 0_60%_rouge
- infoBRUIT ROUTIER : Catégorie 2
- infoUASS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2019, 33 m² créés, 12 logementsAnnulé - 15 BD BELLE ISLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.