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Edifiable

Les 65 autorisations d'urbanisme délivrées à Rom

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 65 dossiers

Permis de construire
36
Déclarations préalables
27
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements créés
12
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 65 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 20 chantiers sont déclarés achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 65 dossiers

0 piscines, 7 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rom depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle20 mai 2026LA PEROTONNERIEZR 468 057 m²-2 310 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 mars 202612 RUE DU CHEMIN CHAUSSÉAB 67938 m²1112 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle3 nov. 2025V.C. N 6YO 11228 941 m²-4 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 mai 20252 IMP DU COURTILXA 1611 020 m²130 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 mai 2025CHEM DES ROMAINSZK 76121 168 m²-498 m²Chantier ouvert le 15 juil. 2025
PCTravaux sur construction existante10 janv. 20251 RTE DE SAINT SAUVANTYX 1171 231 m²-242 m²Chantier ouvert le 10 déc. 2025
PCTravaux sur construction existante9 janv. 20251 ROUTE DE SAINT SAUVANTYX 1171 231 m²-242 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante12 déc. 2024LES CHAMPS PRIEURSYW 6318 239 m²-1 146 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 nov. 2024LES CHAMPS PRIEURSYW 6329 665 m²-1 146 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante6 oct. 2024LES BOISSIERESYL 6879 300 m²-2 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante1 mars 2024CHEM RURALYM 511 789 m²-2 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 déc. 2023V.C N 6 DE ROM A VERRINESYP 6619 904 m²-2 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle14 oct. 2023LA VIEILLE VIGNEYC 349 290 m²-12 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 avr. 2023RUE BOISSIERESYI 622 260 m²1144 m²Chantier ouvert le 18 sept. 2023
DPConstruction nouvelle10 oct. 2022RUE DU PUITSOJ 384500 m²-14 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022CHEMIN RURAL DE ROCHE ELIEYL 260 m²-2 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022--0 m²-2 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022LES CHAMPS PRIEURSYW 743 708 m²-14 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022RUE DE LA POMPE -VC 66- PUY BOZV 315 745 m²-2 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022VC N 66YX 19995 m²-14 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 sept. 2022ALL DE LA PETITE OUCHEYI 803 448 m²-14 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante11 avr. 2022CHEM RURAL DE ROM A BOIS-LE-BONXA 20921 935 m²-2 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 déc. 20211 RTEAB 1401 020 m²1-Achevé le 1 mai 2023
DPConstruction nouvelle18 déc. 2021RUE DE LA DIVE-0 m²-14 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 sept. 2021RUE DE L ANCIEN MOULINAB 241822 m²182 m²Chantier ouvert le 30 mars 2022
DPConstruction nouvelle12 mai 2021RUE DES TRES VEYESG 2220 224 m²-14 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle31 août 2020RTE COMMUNALE N 23OJ 10183 676 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 juil. 20203 LOT PETITE OUCHEYI 731 058 m²184 m²Achevé le 8 juil. 2021
DPTravaux sur construction existante23 mai 2020VOIX 6YP 649 901 m²-12 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle21 mai 2020CHEM RURAL DE LIAIS A CHABANNEYN 424 097 m²-12 m²Autorisé
PDConstruction nouvelle17 avr. 20204 RUE DE LA DIVEAB 20 m²1530 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle31 déc. 2019RUE DES BOISSIERESAB 175376 m²185 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 déc. 2019L ORBRIEYA 15211 897 m²-240 m²Achevé le 8 déc. 2020
DPConstruction nouvelle9 déc. 2019RUE DE L ANCIEN MOULINAB 109548 m²-24 m²Achevé le 15 août 2020
PCTravaux sur construction existante19 oct. 2019RUE DE LA DIVEAB 349674 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle9 juil. 2019LES BOISSIERESYL 6082 050 m²-826 m²Achevé le 15 févr. 2020
DPTravaux sur construction existante19 oct. 2018VC 66 DITE DE LA RIVIEREYX 1210 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 sept. 2018MAZIERESYM 2586 383 m²-112 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 août 2018LES BOISSIERESYL 6082 050 m²-2 014 m²Achevé le 30 janv. 2020
PCTravaux sur construction existante16 juil. 2018RTE DU PETIT PONTH 11466 786 m²-232 m²Achevé le 20 nov. 2018
DPTravaux sur construction existante24 févr. 2018RUE DE L ANCIEN MOULINAB 217706 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 janv. 2018L AUBERGEREXC 2925 775 m²-1 400 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 août 20171 GRAND RUEAB 1091 927 m²-18 m²Achevé le 17 juil. 2018
PAConstruction nouvelle4 août 2017LES MAREAUXZR 160 m²-102 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 juil. 2017MAZIEREYM 1093 835 m²-4 086 m²Achevé le 4 mai 2021
PCConstruction nouvelle15 juin 20171 RUE DES THUYASYN 1060 290 m²-1 482 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle21 mai 2017LA BATTERIE DES ISSAISJ 5476 174 m²-16 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante13 janv. 20171 PL DE L EGLISEAC 121 147 m²-72 m²Achevé le 27 juil. 2017
DPConstruction nouvelle14 nov. 2016CHEM RURAL MAZIERES DE ROMYM 511 780 m²-4 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 nov. 201614 RUE DE BRUXYK 601 007 m²163 m²Chantier ouvert le 25 févr. 2017
PCConstruction nouvelle5 sept. 2016RUE DE LA VIEILLE VIGNEE 3183 050 m²1179 m²Achevé le 23 févr. 2018
PCConstruction nouvelle5 avr. 20169 ALL DU PARCYL 6081 921 m²-1 564 m²Achevé le 15 mai 2019
PCConstruction nouvelle5 févr. 2016LE COUDRE DU THEILJ 8193 109 m²-208 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle24 janv. 2016PLAINE DU PUITS NEUFZW 12259 936 m²-2 m²Achevé le 5 sept. 2016
PCConstruction nouvelle25 nov. 20151 RUE DES THUYASYN 45107 985 m²-1 864 m²Achevé le 27 nov. 2015
DPConstruction nouvelle22 nov. 2015RIFFONZM 581 459 m²1144 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 août 2015L ORBRIEYA 5417 352 m²-336 m²Annulé
PCConstruction nouvelle20 mars 2015MAZIERESYM 10386 383 m²-784 m²Achevé le 25 mai 2015
PCConstruction nouvelle12 nov. 2014LA GIOLEYP 1751 980 m²-512 m²Achevé le 4 janv. 2018
PCConstruction nouvelle4 août 2014LE VINNOLLIERZL 16339 207 m²-566 m²Chantier ouvert le 11 août 2014
PCConstruction nouvelle31 juil. 2014LE VINNOLIER - LE PENDUZK 3670 404 m²-204 m²Achevé le 10 déc. 2015
DPConstruction nouvelle13 juil. 2014VOIE COMMUNALE N 6YP 649 717 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mars 2014LE VINNOLLIERZK 4318 568 m²-24 m²Achevé le 14 janv. 2015
PCConstruction nouvelle10 déc. 2013MAZIERESYM 10325 878 m²-1 596 m²Achevé le 10 juin 2015
PCConstruction nouvelle10 déc. 2013L AUBERGEREXC 878 920 m²-1 356 m²Achevé le 30 juil. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rom.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.