Parcelle AR 252 Romagnat
Aux alentours du 2b boulevard Georges Couthon 63540 Romagnat. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AR 252
- Contenance
- 5 411 m²
- Zone
- UG
- zone urbaine générale, résidentielle et mixte
Identifiant 63307000AR0252Règlement zone UG, 2 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UG, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UG.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme9 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques5 411 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
34 côtés mesurés sur le plan cadastral : 6 sur voie, 13 en limite séparative, 15 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,50 m | indéterminée | 9,0 m |
| 2 | 8,47 m | indéterminée | 9,8 m |
| 3 | 9,79 m | indéterminée | 9,8 m |
| 4 | 4,64 m | indéterminée | 9,2 m |
| 5 | 4,19 m | indéterminée | 7,3 m |
| 6 | 5,69 m | indéterminée | 6,9 m |
| 7 | 13,14 m | indéterminée | 9,1 m |
| 8 | 10,83 m | indéterminée | 7,2 m |
| 9 | 9,13 m | indéterminée | 6,8 m |
| 10 | 10,92 m | sur voieM21 | 6,6 m |
| 11 | 7,69 m | sur voieM21 | 6,2 m |
| 12 | 7,67 m | sur voieM21 | 6,1 m |
| 13 | 11,89 m | sur voieM21 | 6,2 m |
| 14 | 5,64 m | sur voie | 4,3 m |
| 15 | 7,50 m | indéterminée | 6,8 m |
| 16 | 7,83 m | indéterminée | 7,0 m |
| 17 | 9,58 m | indéterminée | 7,0 m |
| 18 | 11,16 m | indéterminée | 6,8 m |
| 19 | 13,30 m | indéterminée | 6,8 m |
| 20 | 6,33 m | indéterminée | 6,8 m |
| 21 | 7,14 m | séparative | 10,6 m |
| 22 | 6,24 m | séparative | 42,4 m |
| 23 | 20,96 m | séparative | 55,4 m |
| 24 | 21,37 m | séparative | 60,4 m |
| 25 | 11,22 m | séparative | 47,0 m |
| 26 | 21,00 m | séparative | 35,4 m |
| 27 | 16,65 m | séparative | 19,1 m |
| 28 | 9,17 m | séparative | 26,9 m |
| 29 | 24,04 m | séparative | 27,3 m |
| 30 | 1,56 m | séparative | 20,4 m |
| 31 | 3,84 m | séparative | 19,4 m |
| 32 | 16,20 m | séparative | 14,5 m |
| 33 | 20,17 m | séparative | 8,7 m |
| 34 | 21,05 m | sur voie | 5,6 m |
- Périmètre
- 377,5 m
- Surface du contour
- 5 391 m²
- Écart avec la contenance
- -20 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 854 m²
- Dénivelé
- 6,65 m
- À l'intérieur des reculs
- 5 391 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,85 m, 13,48 m, 13,78 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 20 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
15 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération ClermontoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_CLERMONTOISE_20160708
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I1
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_10m
- 43Végétalisation_V3
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Romagnat
- 99Fonctions urbaines : UG_Polarité urbaine et de proximité
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
Les plans de prévention des risques à Romagnat
- PPRNPi agglomération clermontoisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Romagnat.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 mai 2022, 38 m² créésAutorisé, 2 BOULE GEORGES COUTHON
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 novembre 2020, 38 m² créésTravaux achevés, 2 BOULE GEORGES COUTHON
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.