Parcelle AD 177 à Romainville
1 377 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AD0177. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH20T10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoPPCOA Abord du T1
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 décembre 2021Autorisé - 67 BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.