Parcelle AE 271 à Romainville
387 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AE0271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH20T10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Abord du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 septembre 2016, 1 logementAutorisé - 41 RUE DES NOYERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.