Parcelle AN 12 à Romainville
162 m² au plan cadastral. Identifiant 93063000AN0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH20T10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Sente
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Echangeur
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Abord du T1
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2015, 125 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 72 RUE DE LA LIBRE PENSEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.