Parcelle E 6 à Romainville
596 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000E0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP Ro3a
Secteur de projet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 15Alignement obligatoire
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Horloge
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2022, 1 094 m² créésAutorisé - 45-59 AVENUE GASTON ROUSSEL & 34
- PDPermis de démolir autorisé le 4 août 2016Autorisé - 47-49 AVENUE GASTON ROUSSEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.