Parcelle H 294 à Romainville
380 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000H0294. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR90B13, UR50B22 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoPUP Bas-Pays
- infoPPCOA Quartier de l'Horloge
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZAC Horloge
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2016, 8 031 m² créés, 135 logementsTravaux achevés - 75-81 RUE DU DOCTEUR PARAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.