Parcelle I 29 à Romainville
323 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000I0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone Naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERR10
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea argile fort
- infoPPRN zone bleue foncee
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPRN zone bleue claire
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 octobre 2024Autorisé - 113 A RUE PAUL DE KOCK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.