Parcelle J 32 à Romainville
188 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000J0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR50B22
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Romainville_20011023
Prescriptions du plan
- infoAlea argile fort
- infoPUP Bas-Pays
- infoDroit de preemption urbain
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPRN zone bleue claire
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2016, 6 385 m² créés, 106 logementsTravaux achevés - 120 RUE PAUL DE KOCK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.