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Edifiable

Parcelle J 51 à Romainville

753 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000J0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UR70B13

Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • I4Ligne électriqueZone de protection
  • PM2Installation classéeSUP instituée sur les terrains exploités par CIMM à RomainvilleZone de protection

Prescriptions du plan

  • 18OAP Grand Chemin
  • 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • infoAlea argile fort
  • infoPUP Bas-Pays
  • infoDroit de preemption urbain
  • infoDroit de preemption urbain renforce
  • infoTaxe d'amenagement
  • infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Romainville

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.