Parcelle K 41 à Romainville
1 950 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000K0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UH28T10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ROMAIL32VINC5_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Romainville_20011023
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERR11
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPRN zone bleue claire
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 mai 2023Travaux achevés - 88 RUE PAUL DE KOCK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.