Parcelle M 74 à Romainville
227 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000M0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH28T10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-lâAuxerroisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Carnot-Coteaux
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Abord du T1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 novembre 2017Travaux achevés - 21 CHEMIN DES LORIOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.