Parcelle P 172 à Romainville
213 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000P0172. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH28T10, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERR9
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS14
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPRN zone bleue claire
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2013, 237 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 58 RUE CAPITAINE GUYNEMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.