Parcelle T 97 à Romainville
112 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000T0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC90C13
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-lâAuxerroisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Centralite
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2025Autorisé - 47 B RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.