Parcelle Y 19 à Romainville
352 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000Y0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC90C13
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-lâAuxerroisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERRo11
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 08Espace cultive et jardin partage protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire commercial
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Abord du T1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Centralite
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2016, 3 213 m² créés, 19 logementsTravaux achevés - 56 AVE DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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