Parcelle Y 36 à Romainville
346 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000Y0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC90C13
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-lâAuxerroisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Carnot-Coteaux
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Abord du T1
- infoPPCOA Centralite
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2019, 1 154 m² créés, 21 logementsChantier ouvert - 10-14 RUE ABBE BOURBON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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