Parcelle Y 48 à Romainville
646 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000Y0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC90C13
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-lâAuxerroisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Carnot-Coteaux
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire commercial
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Abord du T1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Centralite
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2019Chantier ouvert - 44 RUE ABBE BOURBON & RUE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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