Parcelle Z 150 à Romainville
541 m² au plan cadastral. Identifiant 930630000Z0150. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC90C13
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-l’AuxerroisPérimètre des abordsActe : Cinema-Le-Trianon-et-Eglise-Saint-Germain-lAuxerrois_20251125
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERRo2
- 17perimetre de mixite socialeSLS13
- 18OAP Carnot-Coteaux
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire commercial
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoPPCOA Abord du T1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Centralite
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 avril 2014, 2 232 m² créés, 35 logementsAnnulé - 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.