Parcelle AH 1498 à Roquemaure
603 m² au plan cadastral. Identifiant 30221000AH1498. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Jean-Baptiste-II0MOO_19970128
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IVKULW_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du CardinalPérimètre des abordsActe : Maison-du-Cardinal-I1AWGD_19491216
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-ConfluenceRhoneCezeTave_20000310
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_30_20230615
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AUPMS
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
- infoZonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2021, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE PIERRE SEMARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.