Parcelle AH 931 à Roquemaure
1 155 m² au plan cadastral. Identifiant 30221000AH0931. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du CardinalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs sociaux - avec un minimum de 28 logementsERMS4
- 17Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AUPMS
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
- infoZonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 septembre 2017Autorisé - LE CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.