Parcelle AS 95 à Rouen
60 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000AS0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCryptePérimètre des abordsActe : Crypte-IAK3BA_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Madeleine-ancienne-eglise-de-lHotel-Dieu-IKZOQX_19100321
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Hotel-Dieu-IA6ZGC_19320311
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 février 2019Autorisé - 14 RUE CAMILLE PISSARRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.