Parcelle AW 20 à Rouen
12 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000AW0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques5 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme11 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques12 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 10,13 m | séparative | — |
| 2 | 10,00 m | séparative | 9,4 m |
- Périmètre
- 20,1 m
- Surface du contour
- 12 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 0,96 m
- À l'intérieur des reculs
- 12 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19760525, Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19290314
- AC1Abords d'un monument historiqueCryptePérimètre des abordsActe : Crypte-IAK3BA_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Madeleine-ancienne-eglise-de-lHotel-Dieu-IKZOQX_19100321
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-IQQZYK_19541216
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-sur-rue-et-sur-cour-I1BUJS_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Crosne-ancien-IGI3U3_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Giraucourt-IDDCEF_19450712
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abordsActe : Hotel-particulier-66-rampe-Bouvreuil-IW2S5I_20021121
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Hotel-Dieu-IA6ZGC_19320311
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-42-rue-Saint-Patrice-IDZL8Z_19580730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-50-rue-Saint-Patrice-IJHTYK_19620305
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Les plans de prévention des risques à Rouen
- PPRi-Seine boucle de RouenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 zone : R1 : interdiction
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel
- Rouen LubrizolRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr4 Zone Rouge clair (r) : interdictionR2 Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 juillet 2013Autorisé - 23 RUE LEGENDRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.