Parcelle AX 305 à Rouen
2 416 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000AX0305. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19760525, Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19290314
- AC1Abords d'un monument historiqueCryptePérimètre des abordsActe : Crypte-IAK3BA_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Patrice-IO7ZVZ_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-I5SG5J_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abordsActe : Gare-rive-droite-IELDGT_19750115
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Franquetot-IOBZ1G_19900913
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Giraucourt-IDDCEF_19450712
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abordsActe : Hotel-de-lEtat-Major-et-du-Conseil-de-Guerre-IRW6S4_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abordsActe : Hotel-particulier-66-rampe-Bouvreuil-IW2S5I_20021121
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-42-rue-Saint-Patrice-IDZL8Z_19580730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-50-rue-Saint-Patrice-IJHTYK_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abordsActe : Immeuble-le-Metropole-IT2BIM_20040220
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-24-rue-Saint-Patrice-IXQFJG_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abordsActe : Maison-29-rue-Verte-IYRS7A_20251007
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-40-rue-Saint-Patrice-ITA8X6_19260719
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00006986BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 janvier 2020, 1 logementAutorisé - 4 RUE BRAZZA
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2016, 8 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 4 RUE BRAZZA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.