Parcelle AX 94 à Rouen
228 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000AX0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCryptePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2019, 1 logementAutorisé - 9 RUE DE BRAZZA
- PDPermis de démolir autorisé le 29 mai 2019Autorisé - 9 RUE DE BRAZZA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.