Parcelle BC 178 à Rouen
862 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BC0178. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abordsActe : Chateau-deau--maregraphe-I17CMU_19971007
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre-ancienne-IDW7SH_19580226
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Eloi-ancienne-I3YL1O_19110622
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-du-Chatel-ancienne-IPYQNB_19260713
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Vincent-ancienne-IJ0ETT_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Croix-des-Pelletiers-ancienne-I3TUR9_19280110
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Jeanne-dArc-I9PCGS_20021030
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-IWXY57_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-la-place-ING8L8_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-IIHYXL_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-I5VY55_19240111
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-sur-rue-et-sur-cour-IMIL3T_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Crosne-ancien-IGI3U3_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 30-32 rue des VergetiersPérimètre des abordsActe : Immeuble-30-32-rue-des-Vergetiers-IZDN3H_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 37 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-37-rue-aux-Ours-ILACS8_19590930
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 39 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble--39-rue-aux-Ours-IGPVPW_19591211
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 41 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-41-rue-aux-Ours-I3K1TZ_19591009
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 45 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-45-rue-aux-Ours-I0C4AG_19590930
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 48 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-48-rue-aux-Ours-IP6GPX_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 49-51 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-49-51-rue-aux-Ours-I7G5BC_19591102
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-59-rue-aux-Ours-III0N1_19460605
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 95 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Immeuble-95-rue-du-Gros-Horloge-IBQNHQ_19590328
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeubles-57-rue-aux-Ours-ILM23O_19460605
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 139 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-139-rue-du-Gros-Horloge-IUXE1W_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 161 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-161-rue-du-Gros-Horloge-IG8YFR_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 167-169 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-167-169-rue-du-Gros-Horloge-IH67ZG_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abordsActe : Maison-36-rue-du-Vieux-Palais-IHSDCB_19541203
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abordsActe : Maison-79A-80-quai-du-Havre-IQB1RQ_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 97 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-97-rue-du-Gros-Horloge-IXEHW4_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 99 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-99-rue-du-Gros-Horloge-IIO7B2_19270825
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abordsActe : Maisons-1-rue-dHarcourt-I8PATA_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 85 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maisons-85-rue-du-Gros-Horloge-IBVWA4_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abordsActe : Tour-du-Beffroi-I0LINY_19300618
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005254BATI_PROT
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2023Autorisé - 4 RUE DE FONTENELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.