Parcelle BD 174 à Rouen
344 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BD0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre-ancienne-IDW7SH_19580226
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Eloi-ancienne-I3YL1O_19110622
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Patrice-IO7ZVZ_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-du-Chatel-ancienne-IPYQNB_19260713
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Vincent-ancienne-IJ0ETT_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Croix-des-Pelletiers-ancienne-I3TUR9_19280110
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Jeanne-dArc-I9PCGS_20021030
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Madeleine-ancienne-eglise-de-lHotel-Dieu-IKZOQX_19100321
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-IFJTYR_19260713
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-I3KHX4_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-la-place-ING8L8_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-IIHYXL_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-I5VY55_19240111
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-sur-rue-ID9B0L_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-sur-rue-et-sur-cour-IMIL3T_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Besuel-ancien-I9JS06_19740215
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Crosne-ancien-IGI3U3_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Franquetot-IOBZ1G_19900913
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Giraucourt-IDDCEF_19450712
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abordsActe : Hotel-de-lEtat-Major-et-du-Conseil-de-Guerre-IRW6S4_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abordsActe : Hotel-particulier-66-rampe-Bouvreuil-IW2S5I_20021121
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Hotel-Dieu-IA6ZGC_19320311
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 30-32 rue des VergetiersPérimètre des abordsActe : Immeuble-30-32-rue-des-Vergetiers-IZDN3H_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 31 rue des Bons-EnfantsPérimètre des abordsActe : Immeuble-31-rue-des-Bons-Enfants-IKUUJO_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 39 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble--39-rue-aux-Ours-IGPVPW_19591211
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 41 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-41-rue-aux-Ours-I3K1TZ_19591009
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-42-rue-Saint-Patrice-IDZL8Z_19580730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 45 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-45-rue-aux-Ours-I0C4AG_19590930
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 48 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-48-rue-aux-Ours-IP6GPX_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 49-51 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-49-51-rue-aux-Ours-I7G5BC_19591102
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-50-rue-Saint-Patrice-IJHTYK_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeuble-59-rue-aux-Ours-III0N1_19460605
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 95 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Immeuble-95-rue-du-Gros-Horloge-IBQNHQ_19590328
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abordsActe : Immeubles-57-rue-aux-Ours-ILM23O_19460605
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abordsActe : Maison-11-rue-Perciere-IKWB3A_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 139 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-139-rue-du-Gros-Horloge-IUXE1W_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 161 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-161-rue-du-Gros-Horloge-IG8YFR_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 167-169 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-167-169-rue-du-Gros-Horloge-IH67ZG_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-24-rue-Saint-Patrice-IXQFJG_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abordsActe : Maison-36-rue-du-Vieux-Palais-IHSDCB_19541203
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-40-rue-Saint-Patrice-ITA8X6_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abordsActe : Maison-79A-80-quai-du-Havre-IQB1RQ_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 97 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-97-rue-du-Gros-Horloge-IXEHW4_19291012
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 99 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maison-99-rue-du-Gros-Horloge-IIO7B2_19270825
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abordsActe : Maisons-1-rue-dHarcourt-I8PATA_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 85 rue du Gros-HorlogePérimètre des abordsActe : Maisons-85-rue-du-Gros-Horloge-IBVWA4_19291012
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abordsActe : Palais-de-Justice-I1J9NG_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abordsActe : Tour-du-Beffroi-I0LINY_19300618
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005338BATI_PROT
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 décembre 2019, 2 logementsAutorisé - 33 RUE DE FONTENELLE
- PDPermis de démolir autorisé le 30 septembre 2019Autorisé - 33 RUE DE FONTENELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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