Parcelle BD 48 à Rouen
158 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BD0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de RouenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2024Autorisé - 29 RUE DU VIEUX PALAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.