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Edifiable

Parcelle BE 323 Rouen

Aux alentours du 45 Rue de Fontenelle 76000 Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BE 323
Contenance
424 m²
Zone
UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Identifiant 76540000BE0323Règlement zone UAA, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUAB : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéPSMV : Secteur sauvegardéUAA : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
  • UAA, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UAA

Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Ce que le règlement dit en zone UAA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 13 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BE 3233,45 m111,21 m26,30 m311,68 m42,02 m53,68 m62,19 m74,58 m89,68 m93,47 m1010,06 m117,62 m1213,75 m1315,7016,8117,3717,2717,0317,0316,7316,7316,6116,4116,2216,0216,4710 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 13 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
13,45 mséparative67,6 m
211,21 mséparative66,7 m
36,30 mséparative66,8 m
411,68 mséparative67,1 m
52,02 mséparative67,3 m
63,68 mséparative18,6 m
72,19 mséparative17,9 m
84,58 mséparative17,2 m
99,68 mséparative20,7 m
103,47 mséparative20,9 m
1110,06 mséparative21,2 m
127,62 mséparative22,7 m
1313,75 mséparative30,3 m
Périmètre
89,7 m
Surface du contour
424 m²
Écart avec la contenance
0 m²
Bâti sur la parcelle
374 m²
Dénivelé
1,67 m
À l'intérieur des reculs
424 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,54 m, 0,54 m, 0,55 m, 0,58 m, 0,80 m, 3,18 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UAA

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
  • 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
  • 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
  • 42Secteur de biotopeBIOTOPE
  • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
  • infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m

Les plans de prévention des risques à Rouen

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.