Parcelle BH 267 à Rouen
371 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BH0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBureau des Finances (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre des Comptes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Louis (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Candé et ancien Hôtel AsselinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GodardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Lô (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Laurent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Ouen et Chambre des ClercsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble archiépiscopalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Caillot de CoqueréaumontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la Houssaye (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MiromesnilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier (ancien) 91 rue des CarmesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 100-102 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 105 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 107 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 113 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 15 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 26 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 30-32 rue des VergetiersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 31 rue des Bons-EnfantsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 37 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 39 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 41 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 45 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 48 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 49-51 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 63 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 72 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue de la CigognePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 95 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 132 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 139 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 161 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 167-169 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 21 bis rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 25 anciennement 29 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 28 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 46 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 56-58 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 97 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 99 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 85 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue de Napoléon IerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2026Autorisé - 82 RUE JEANNE D'ARC
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2025Autorisé - 82 RUE JEANNE D'ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.