Parcelle BI 209 à Rouen
88 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BI0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-IGVRV0_20251020, Hotel-de-Ville-IGVRV0_19480218
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de RouenPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Rouen_19861119
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 octobre 2024, 11 logementsAutorisé - 33 PLACE DES CARMES
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 août 2018Travaux achevés - 33 PLACE DES CARMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.