Parcelle BK 223 à Rouen
191 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BK0223. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-IGVRV0_20251020, Hotel-de-Ville-IGVRV0_19480218
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de RouenPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Rouen_19861119
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 22 mai 2025Autorisé - RUE GERICAULT
- PDPermis de démolir autorisé le 25 mai 2018Autorisé - 21-23 RUE GERICAULT
- PDPermis de démolir autorisé le 11 mai 2017Autorisé - 21/23 RUE GERICAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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