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Edifiable

Parcelle BY 2 à Rouen

74 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000BY0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UAA

Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UAA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
  • 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
  • 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
  • 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
  • 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
  • 42Secteur de biotopeBIOTOPE
  • infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.