Parcelle CD 199 à Rouen
328 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CD0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre des Comptes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Louis (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCloître Sainte-MariePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des DominicainsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GodardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Lô (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Laurent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Ouen et Chambre des ClercsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine-réservoir Sainte-MariePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Caillot de CoqueréaumontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la Houssaye (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MiromesnilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier (ancien) 91 rue des CarmesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 100-102 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 105 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 107 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 113 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 14 rue DulongPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 15 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 166 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 188 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 26 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 31 rue des Bons-EnfantsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 63 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 72 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue de la CigognePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 175-177-179-181-183 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 132 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 28 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 46 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 56-58 rue BeauvoisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue de Napoléon IerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 juillet 2023Autorisé - 32 RUE BEFFROY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.