Parcelle CH 240 à Rouen
234 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CH0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19760525, Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19290314
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Louis (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Louis-ancienne-IDE8H8_19570916
- AC1Abords d'un monument historiqueCloître Sainte-MariePérimètre des abordsActe : Cloitre-Sainte-Marie-IR67DW_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-GodardPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Godard-I4YPSW_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Laurent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Laurent-ancienne-I2NR3L_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Patrice-IO7ZVZ_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Croix-des-Pelletiers-ancienne-I3TUR9_19280110
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-IFJTYR_19260713
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-ISMHA7_19330819
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-I5SG5J_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-sur-rue-ID9B0L_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abordsActe : Gare-rive-droite-IELDGT_19750115
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Besuel-ancien-I9JS06_19740215
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Caillot de CoqueréaumontPérimètre des abordsActe : Hotel-Caillot-de-Coquereaumont-IVSW16_19750416
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Franquetot-IOBZ1G_19900913
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Giraucourt-IDDCEF_19450712
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abordsActe : Hotel-de-lEtat-Major-et-du-Conseil-de-Guerre-IRW6S4_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MiromesnilPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Miromesnil-IZ43AG_19780320
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abordsActe : Hotel-particulier-66-rampe-Bouvreuil-IW2S5I_20021121
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 100-102 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-100-102-rue-Beauvoisine-IGGYR1_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 105 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-105-rue-Beauvoisine-IPVFKW_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 107 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-107-rue-Beauvoisine-ILKSDC_19630730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 113 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-113-rue-Beauvoisine-IDLT13_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 14 rue DulongPérimètre des abordsActe : Immeuble-14-rue-Dulong-I3HSXB_19631023
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 15 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-15-rue-Beauvoisine-I8GNSH_19630722
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 166 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-166-rue-Beauvoisine-IRA8H9_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 188 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-188-rue-Beauvoisine-IMGX09_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 26 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-26-rue-Beauvoisine-IUCDZO_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 31 rue des Bons-EnfantsPérimètre des abordsActe : Immeuble-31-rue-des-Bons-Enfants-IKUUJO_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-42-rue-Saint-Patrice-IDZL8Z_19580730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-50-rue-Saint-Patrice-IJHTYK_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 63 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-63-rue-Beauvoisine-I9AURJ_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 72 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-72-rue-Beauvoisine-IL1UZ4_19530911
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-8-rue-Beauvoisine-IX880I_19591102
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 8 rue de la CigognePérimètre des abordsActe : Immeuble-8-rue-de-la-Cigogne-IXBOLP_19591118
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abordsActe : Immeuble-le-Metropole-IT2BIM_20040220
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 175-177-179-181-183 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeubles-175-177-179-181-183-rue-Beauvoisine-IGWMBO_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abordsActe : Maison-11-rue-Perciere-IKWB3A_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 132 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Maison-132-rue-Beauvoisine-I1M3RY_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-24-rue-Saint-Patrice-IXQFJG_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abordsActe : Maison-29-rue-Verte-IYRS7A_20251007
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-40-rue-Saint-Patrice-ITA8X6_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 56-58 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Maison-56-58-rue-Beauvoisine-I6WAWF_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abordsActe : Tour-dite-de-Jeanne-dArc-ou-ancien-donjon-du-chateau-de-Philippe-Auguste-I9G67C_18401231
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005124BATI_PROT
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 janvier 2018Travaux achevés - 28 RAMPE BOUVREUIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.