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Edifiable

Parcelle CH 70 Rouen

Aux alentours du 7 Rue Verte 76000 Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
CH 70
Contenance
148 m²
Zone
UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Identifiant 76540000CH0070Règlement zone UAB, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUAB : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéPSMV : Secteur sauvegardéUCO : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUAA : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
  • UAB, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UAB

Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Ce que le règlement dit en zone UAB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle CH 705,18 m12,51 m21,34 m319,25 m410,07 m518,27 m632,0932,1232,1932,1932,3932,335 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 6 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
15,18 mséparative43,7 m
22,51 mséparative32,7 m
31,34 mséparative46,6 m
419,25 mséparative15,4 m
510,07 msur voie4,9 m
618,27 mséparative22,0 m
Périmètre
56,6 m
Surface du contour
150 m²
Écart avec la contenance
+2 m²
Bâti sur la parcelle
150 m²
Dénivelé
0,3 m
À l'intérieur des reculs
150 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UAB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
  • 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
  • 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
  • 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
  • 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
  • 42Secteur de biotopeBIOTOPE
  • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
  • infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
  • infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC

Les plans de prévention des risques à Rouen

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.