Parcelle CI 22 à Rouen
531 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CI0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005253BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 10 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juin 2019Autorisé - 43 RUE VERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.