Parcelle CI 51 Rouen
Aux alentours du 65 Rue Bouquet 76000 Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CI 51
- Contenance
- 2 274 m²
- Zone
- UAB
- Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Identifiant 76540000CI0051Règlement zone UAB, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UAB, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques5 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme18 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 274 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
38 côtés mesurés sur le plan cadastral : 9 sur voie, 28 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,07 m | séparative | 8,7 m |
| 2 | 1,92 m | séparative | 19,6 m |
| 3 | 12,22 m | séparative | 19,7 m |
| 4 | 2,83 m | séparative | 71,6 m |
| 5 | 2,46 m | séparative | 72,3 m |
| 6 | 4,01 m | séparative | 73,3 m |
| 7 | 3,84 m | séparative | 30,1 m |
| 8 | 6,30 m | séparative | 31,9 m |
| 9 | 5,05 m | séparative | 32,8 m |
| 10 | 10,25 m | séparative | 32,9 m |
| 11 | 10,24 m | séparative | 33,0 m |
| 12 | 8,02 m | séparative | 37,1 m |
| 13 | 5,42 m | séparative | 39,7 m |
| 14 | 5,38 m | séparative | 39,7 m |
| 15 | 5,49 m | séparative | 39,7 m |
| 16 | 2,04 m | séparative | 39,7 m |
| 17 | 3,09 m | séparative | 39,8 m |
| 18 | 11,03 m | séparative | 37,1 m |
| 19 | 12,21 m | séparative | 32,6 m |
| 20 | 10,27 m | séparative | 32,6 m |
| 21 | 7,43 m | séparative | 32,7 m |
| 22 | 2,91 m | séparative | 32,7 m |
| 23 | 8,21 m | séparative | 31,1 m |
| 24 | 3,76 m | séparative | 28,3 m |
| 25 | 5,35 m | séparative | 22,3 m |
| 26 | 3,52 m | séparative | 19,6 m |
| 27 | 11,30 m | séparative | 19,4 m |
| 28 | 6,12 m | séparative | 107,4 m |
| 29 | 14,79 m | sur voieD121 | 4,3 m |
| 30 | 3,31 m | sur voieD121 | 4,2 m |
| 31 | 3,34 m | sur voieD121 | 4,1 m |
| 32 | 3,08 m | sur voieD121 | 4,1 m |
| 33 | 15,59 m | sur voieD121 | 4,0 m |
| 34 | 9,96 m | indéterminée | 9,2 m |
| 35 | 18,64 m | sur voie | 4,6 m |
| 36 | 7,10 m | sur voie | 4,7 m |
| 37 | 6,86 m | sur voie | 4,7 m |
| 38 | 7,24 m | sur voie | 4,7 m |
- Périmètre
- 268,7 m
- Surface du contour
- 2 293 m²
- Écart avec la contenance
- +19 m²
- Bâti sur la parcelle
- 5 m²
- Dénivelé
- 7,95 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 293 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,45 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-Amand (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19760525, Abbaye-de-Saint-Amand-ancienne-IHCFDM_19290314
- AC1Abords d'un monument historiqueCryptePérimètre des abordsActe : Crypte-IAK3BA_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Patrice-IO7ZVZ_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-sur-rue-IIHYXL_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abordsActe : Gare-rive-droite-IELDGT_19750115
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bésuel (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Besuel-ancien-I9JS06_19740215
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FranquetotPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Franquetot-IOBZ1G_19900913
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GiraucourtPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Giraucourt-IDDCEF_19450712
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Etat-Major et du Conseil de GuerrePérimètre des abordsActe : Hotel-de-lEtat-Major-et-du-Conseil-de-Guerre-IRW6S4_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier 66 rampe BouvreuilPérimètre des abordsActe : Hotel-particulier-66-rampe-Bouvreuil-IW2S5I_20021121
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 42 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-42-rue-Saint-Patrice-IDZL8Z_19580730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 50 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Immeuble-50-rue-Saint-Patrice-IJHTYK_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abordsActe : Immeuble-le-Metropole-IT2BIM_20040220
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 24 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-24-rue-Saint-Patrice-IXQFJG_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abordsActe : Maison-29-rue-Verte-IYRS7A_20251007
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 40 rue Saint-PatricePérimètre des abordsActe : Maison-40-rue-Saint-Patrice-ITA8X6_19260719
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abordsActe : Tour-dite-de-Jeanne-dArc-ou-ancien-donjon-du-chateau-de-Philippe-Auguste-I9G67C_18401231
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Les plans de prévention des risques à Rouen
- PPRi-Seine boucle de RouenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 zone : R1 : interdiction
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel
- Rouen LubrizolRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr4 Zone Rouge clair (r) : interdictionR2 Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 avril 2021Autorisé, 59 RUE BOUQUET
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2019Travaux achevés, 12-14 RUE DE CAMPULLEY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.